Article 2
La liste des lignes ou sections de lignes composant le réseau ferré national est annexée à l'arrêté prévu au troisième alinéa de l'article 2 du décret du 5 mai 1997 susvisé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUT0201560D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/11/13/EQUT0201560D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/11/13/2002-1359/jo/article_2
Texte n°14
La liste des lignes ou sections de lignes composant le réseau ferré national est annexée à l'arrêté prévu au troisième alinéa de l'article 2 du décret du 5 mai 1997 susvisé.
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