Décret du 4 février 2002 ordonnant la suppression du silo exploité par la société Lepicard SA situé rue Jacques-Ferny, à Yerville (Seine-Maritime)

Version INITIALE

NOR : ATEP0200000D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/2/4/ATEP0200000D/jo/article_1

Texte n°52

Article 1


Est ordonnée la suppression du silo de stockage de céréales, grains, produits alimentaires et tout produit organique dégageant des poussières inflammables exploité par la société Lepicard SA, rue Jacques-Ferny, à Yerville (Seine-Maritime).