Article 1
Est ordonnée la suppression du silo de stockage de céréales, grains, produits alimentaires et tout produit organique dégageant des poussières inflammables exploité par la société Lepicard SA, rue Jacques-Ferny, à Yerville (Seine-Maritime).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ATEP0200000D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/2/4/ATEP0200000D/jo/article_1
Texte n°52
Est ordonnée la suppression du silo de stockage de céréales, grains, produits alimentaires et tout produit organique dégageant des poussières inflammables exploité par la société Lepicard SA, rue Jacques-Ferny, à Yerville (Seine-Maritime).
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.