Article 5
La définition des épreuves et les modalités d'évaluation de la période de formation en milieu professionnel sont fixées en annexe IV au présent arrêté.
Arrêté du 22 avril 2005 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « couture flou »
NOR : MENE0500838A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/22/MENE0500838A/jo/article_5
Texte n°2