Arrêté du 24 mars 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de Nord - Pas-de-Calais

Version INITIALE

NOR : AGRF0500905A

Texte n°117

Article 2


L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 21 septembre 1984 précitée.