Décision du 9 juillet 2007 portant délégation de signature (direction générale des routes)

Version INITIALE

NOR : DEVR0759974S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/7/9/DEVR0759974S/jo/article_11

Texte n°7

Article 11


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Deffayet, ingénieur en chef des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 1er de la présente décision est dévolue, dans la limite de ses attributions, à M. Didier Lacroix, ingénieur général des ponts et chaussées.