Arrêté du 12 décembre 2003 relatif à l'exploitation de services de transport aérien

Version INITIALE

NOR : EQUA0301870A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/12/EQUA0301870A/jo/article_1

Texte n°70

Article 1


Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation qui a été délivrée à la société Air Caraïbes Atlantique par arrêté du 12 décembre 2003 susvisé est en cours de validité.