Annexe
A N N E X E
(4 modifications)
Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 88 du 13/04/2003 page 6592 à 6592
Les spécialités précitées dont le numéro d'identification est modifié continuent à être prises en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel.
A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.