Décret n° 2003-1325 du 30 décembre 2003

Version INITIALE

NOR : BUDB0310126D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/30/BUDB0310126D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/30/2003-1325/jo/article_1

Texte n°45

Article 1


Les crédits ouverts au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire par la loi de finances pour 2004, au titre des dépenses ordinaires du budget de l'économie, des finances et de l'industrie, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.