Décision n° 2005-600 du 26 juillet 2005 portant attribution de fréquences à la société Télévision française 1 (TF1)

Version INITIALE

NOR : CSAX0501600S

Texte n°31

Article 2


La présente décision sera notifiée à la société Télévision française 1 et publiée au Journal officiel de la République française.