Annexe
A N N E X E
DISPOSITIONS PRENANT EFFET À LA DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS STATUTAIRES
OU AUX DATES PRÉVUES DANS LA COLONNE « OBSERVATIONS »
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 248 du 23/10/2005 texte numéro 10
Décret n° 2005-1314 du 21 octobre 2005 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
NOR : MENF0501330D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/10/21/MENF0501330D/jo/article_annexe1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/10/21/2005-1314/jo/article_annexe1
Texte n°10