Arrêté du 18 mai 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SANS0421760A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/18/SANS0421760A/jo/article_1

Texte n°26

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.