Arrêté du 30 juillet 2004 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué

Version INITIALE

NOR : TOUM0400009A

Texte n°46

Article 1


Il est mis fin, à compter du 1er septembre 2004, aux fonctions exercées par M. Jean-Louis Perrin, conseiller technique chargé des affaires financières et économiques au cabinet du ministre délégué.