Arrêté du 25 mars 2003 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2002 relatif à des garanties supplémentaires concernant la maladie d'Aujeszky pour les porcs destinés aux échanges intracommunautaires et l'arrêté du 3 mai 1994 relatif à des garanties supplémentaires concernant la maladie d'Aujeszky pour les porcs destinés aux régions indemnes de la maladie

Version INITIALE

NOR : AGRG0300640A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/25/AGRG0300640A/jo/article_1

Texte n°38