Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 juin 2002 relatif au traitement automatisé de l'enquête statistique sur les cheptels bovins, ovins, porcins, caprins et les conditions environnementales des élevages
NOR : AGRB0201420A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/26/AGRB0201420A/jo/article_5
Texte n°31