Arrêté du 20 mars 2007 relatif au traitement automatisé de l'enquête statistique « Structure des vergers 2007 »

Version INITIALE

NOR : AGRS0700741A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/20/AGRS0700741A/jo/article_2

Texte n°23

Article 2


Les informations figurant dans le traitement visent à disposer de données actualisées sur les potentiels de production des vergers portant notamment sur la description des parcelles plantées en arbres fruitiers (espèces, variétés, superficies, densité de plantation, âge des arbres) ainsi que sur la main-d'oeuvre, le mode de commercialisation des fruits et la protection phytosanitaire du verger.