Arrêté du 2 mars 2007 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2007

Version INITIALE

NOR : AGRM0700543A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/2/AGRM0700543A/jo/article_3

Texte n°32

Article 3


Les éventuels dépassements des quotas, fixés et répartis par le présent arrêté, pourront donner lieu à compensation sur d'autres zones et d'autres espèces au titre des quotas de l'année 2007 ou sur les mêmes zones et la même espèce au titre des quotas de l'année 2008.