Décision n° 2006-574 du 19 septembre 2006 relative aux fréquences attribuées à la société Métropole télévision (M 6)

Version INITIALE

NOR : CSAX0601574S

Texte n°31

Article 2


La présente décision sera notifiée à la société Métropole télévision, au groupement d'intérêt économique Fréquences et publiée au Journal officiel de la République française.