Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal, conclu le 12 décembre 2005, relatif à la mise en réserve des appellations « Côtes du Rhône » régionaux rouges et rosés sont étendues aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de ces appellations.
En application de la procédure prévue à l'article 41 du règlement (CE) n° 1493/99 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole, l'avenant relatif à la mise en réserve est publié ci-après :
« En application des dispositions de l'accord interprofessionnel relatif aux règles d'organisation du marché des vins AOC de la vallée du Rhône, conformément à l'article 5 de cet accord, l'assemblée générale d'Inter-Rhône maintient le blocage des réserves suivantes :
- côtes du Rhône régionaux rouges et rosés, millésime 1999 (soit 3 hl/ha) ;
- côtes du Rhône régionaux rouges et rosés, millésime 2000 (soit 3 hl/ha) ;
- côtes du Rhône régionaux rouges et rosés, millésime 2003 (soit 5 hl/ha).
Avignon, le 12 décembre 2005. »