Arrêté du 13 mars 2006 modifiant l'arrêté portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « systèmes électroniques »

Version INITIALE

NOR : MENS0600471A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/13/MENS0600471A/jo/article_4

Texte n°28

Article 4


Le directeur de l'enseignement supérieur et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.