Article 1
La journée de solidarité prévue à l'article L. 212-16 du code du travail est fixée à Météo-France, pour l'année 2006 selon les modalités prévues au présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUG0502218A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/30/EQUG0502218A/jo/article_1
Texte n°123
La journée de solidarité prévue à l'article L. 212-16 du code du travail est fixée à Météo-France, pour l'année 2006 selon les modalités prévues au présent arrêté.
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