Arrêté du 13 décembre 2005 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)

Version INITIALE

NOR : AGRP0502833A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/13/AGRP0502833A/jo/article_8

Texte n°27

Article 8


Est prononcé, jusqu'à échéance d'inscription, le transfert de la liste des variétés dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) à la liste des variétés dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) du Catalogue officiel des variétés de plantes cultivées en France de la variété désignée ci-après :
Blé tendre d'hiver : Arobase.