Décret n° 2006-1782 du 23 décembre 2006 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites

Version INITIALE

NOR : INTA0600331D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/12/23/INTA0600331D/jo/article_annexe1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/12/23/2006-1782/jo/article_annexe1

Texte n°20

Annexe


A N N E X E
CLASSEMENT PRENANT EFFET À LA DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS STATUTAIRES
OU AUX DATES PARTICULIÈRES INDIQUÉES DANS LA COLONNE « OBSERVATIONS »


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 303 du 31/12/2006 texte numéro 20