Décision n° 2007-795 du 11 septembre 2007 portant extension de l'autorisation délivrée à l'association RCF Corrèze à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Corrèze

Version INITIALE

NOR : CSAX0701795S

Texte n°190

Article 1


L'association RCF Corrèze est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Corrèze.