Article 5
L'arrêté du 5 octobre 2006 portant création de la voie aérienne T 116 en France métropolitaine est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUA0602402A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/5/EQUA0602402A/jo/article_5
Texte n°36
L'arrêté du 5 octobre 2006 portant création de la voie aérienne T 116 en France métropolitaine est abrogé.
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