Arrêté du 5 février 2007 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la zone de contrôle associée à l'aérodrome de Lyon - Saint-Exupéry (Rhône) et dans la région de contrôle terminale de Lyon (Rhône)

Version INITIALE

NOR : EQUA0600242A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/5/EQUA0600242A/jo/article_2

Texte n°22

Article 2


Les organismes chargés de fournir des services de la circulation aérienne générale (CAG) et de la circulation aérienne militaire (CAM) dans cette zone de contrôle sont le centre de contrôle d'approche et la tour de contrôle de l'aérodrome de Lyon - Saint-Exupéry (Rhône).
Les organismes chargés de fournir des services de la circulation aérienne générale (CAG) et de la circulation aérienne militaire (CAM) dans cette région de contrôle terminale sont le centre en route de la navigation aérienne Sud-Est, le centre de contrôle d'approche de l'aérodrome de Lyon - Saint-Exupéry (Rhône), le centre de contrôle régional de Genève et le centre de contrôle d'approche de l'aérodrome de Grenoble - Saint-Geoirs (Isère).