Arrêté du 23 février 2007 modifiant l'arrêté du 29 mars 2004 relatif à la prévention des risques présentés par les silos de céréales, de grains, de produits alimentaires ou de tous autres produits organiques dégageant des poussières inflammables

Version INITIALE

NOR : DEVP0750104A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/23/DEVP0750104A/jo/article_11

Texte n°14

Article 11


Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.