Article 4
Le candidat établit deux dossiers distincts destinés, l'un, au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, auprès duquel il dépose sa candidature, l'autre, à chacun des deux rapporteurs désignés.
Arrêté du 27 mars 2006 relatif à la procédure d'inscription après deux refus sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences et de professeur des universités par les groupes du Conseil national des universités (année 2006)
NOR : MENP0600909A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/27/MENP0600909A/jo/article_4
Texte n°16