Arrêté du 29 juin 2005 portant création d'une zone de contrôle spécialisée associée à l'aérodrome d'Orléans-Bricy (Loiret)

Version INITIALE

NOR : DEFV0500779A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/29/DEFV0500779A/jo/article_6

Texte n°10

Article 6


Le directeur de la circulation aérienne militaire et le directeur des services de la navigation aérienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.