Article 1
L'Ecole supérieure pour le développement économique et social de Lyon (ESDES) est autorisée à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur pour trois ans à compter du 1er septembre 2005.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENS0501816A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/19/MENS0501816A/jo/article_1
Texte n°35
L'Ecole supérieure pour le développement économique et social de Lyon (ESDES) est autorisée à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur pour trois ans à compter du 1er septembre 2005.
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