Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 mai 2005 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'équipement
NOR : EQUP0500738A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/27/EQUP0500738A/jo/article_2
Texte n°63