Arrêté du 29 juin 2005 portant fermeture du quota de mostelle de fonds (Phycis blennoides) attribué à la France pour l'année 2005 dans les divisions CIEM VIII, IX

Version INITIALE

NOR : AGRM0501482A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/29/AGRM0501482A/jo/article_3

Texte n°41

Article 3


Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs régionaux des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.