Arrêté du 28 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 étang de Galetas (zone de protection spéciale)

Version INITIALE

NOR : DEVN0650294A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/28/DEVN0650294A/jo/article_3

Texte n°37

Article 3


Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.