Décision n° 2005-983 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 2000-369 du 27 juin 2000 autorisant la SNC Europe 2 Communication pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 et la décision n° 2004-584 du 21 décembre 2004 portant reconduction de cette autorisation

Version INITIALE

NOR : CSAX0501983S

Texte n°93