Arrêté du 17 avril 2007 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Rhône-Alpes

Version INITIALE

NOR : SANP0753639A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/17/SANP0753639A/jo/article_3

Texte n°146

Article 3


le directeur général de la santé, le directeur de l'hospitalisation et des soins et le président de l'Etablissement français du sang sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.