Décision n° 2006-118 du 31 janvier 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Etampes pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Plus

Version INITIALE

NOR : CSAX0601118S

JORF n°78 du 1 avril 2006

Texte n°101

Décision n° 2006-118 du 31 janvier 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Etampes pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Plus

Article 2

La société Radio Etampes susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.

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