Arrêté du 26 avril 2005 portant désignation du site Natura 2000 montagne de la Clape (zone de protection spéciale)

Version INITIALE

NOR : DEVN0540145A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/26/DEVN0540145A/jo/article_1

Texte n°52

Article 1


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 montagne de la Clape » (zone de protection spéciale FR 9110080) le territoire délimité sur la carte au 1/100 000 ci-jointe s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes dans le département de l'Aude : Armissan, Fleury, Gruissan, Narbonne, Salles-d'Aude, Vinassan.