Décret du 6 juin 2005 portant réintégration dans les cadres et admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, réintégration dans les cadres et affectation, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, affectation et élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section, nomination au titre du congé du personnel navigant et affectation d'officiers généraux

Version INITIALE

NOR : DEFX0508497D

Texte n°40