Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)

Version INITIALE

NOR : SOCX0700017R

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2007/3/12/SOCX0700017R/jo/article_snum123

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2007/3/12/2007-329/jo/article_snum123

Texte n°5

Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)



Titre Ier. - Le service public de l'emploi.
Chapitre Ier. - Missions et composantes du service public de l'emploi.
Chapitre II. - Agence nationale pour l'emploi.
Chapitre III. - Maisons de l'emploi.
Chapitre IV. - Missions locales pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes.
Titre II. - Placement.
Chapitre Ier. - Principes.
Chapitre II. - Rôle des collectivités territoriales.
Chapitre III. - Placement privé.
Chapitre IV. - Contrôle.
Chapitre V. - Dispositions pénales.
Titre III. - Diffusion et publicité des offres et demandes d'emploi.
Chapitre Ier. - Interdictions.
Chapitre II. - Conditions de publication et de diffusion des offres d'emploi.
Chapitre III. - Contrôle.
Chapitre IV. - Dispositions pénales.