Article 3
Le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 mai 2006 relatif à la rémunération des médecins qui apportent leur concours aux écoles de reconversion professionnelle et aux maisons de retraite de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
NOR : DEFP0600669A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/30/DEFP0600669A/jo/article_3
Texte n°2