Décret du 29 juillet 2005 portant déclaration d'utilité publique du projet d'acquisition des terrains nécessaires à la résorption d'un habitat insalubre, situé 913, route de Nice, à Antibes, et à la construction de logements sociaux aux fins de relogement des occupants (Alpes-Maritimes)

Version INITIALE

NOR : INTB0500205D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/7/29/INTB0500205D/jo/article_1

Texte n°2

Article 1


Sont déclarées d'utilité publique les acquisitions de terrains nécessaires à la résorption de l'habitat insalubre situé 913, route de Nice, à Antibes, et à la construction, telle qu'elle est décrite dans les documents et plans qui ont été soumis à l'enquête publique, de logements sociaux aux fins de relogement des occupants, conformément au plan au 1/200 annexé au présent décret (1).