Arrêté du 16 février 2005 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts à la mutation, au détachement et, en application du 1° de l'article 46 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié, au recrutement (année 2005)

Version INITIALE

NOR : MENP0500244A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/16/MENP0500244A/jo/article_8

Texte n°7

Article 8


Sont admis à faire acte de candidature au titre du détachement en application de l'article 58-1 susvisé :
1° Les fonctionnaires appartenant à un corps assimilé à celui des professeurs des universités pour la désignation des membres du Conseil national des universités ;
2° Les fonctionnaires appartenant à un grade ou nommés dans un emploi dont l'indice terminal est supérieur à l'indice terminal des professeurs des universités de 2e classe ;
3° Les magistrats de l'ordre judiciaire appartenant au premier grade ou placés hors hiérarchie.
Les candidats doivent être titulaires dans leur corps d'origine depuis trois ans au moins à la date de clôture des inscriptions.