Arrêté du 11 septembre 2007 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

Version INITIALE

NOR : ECET0761697A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/11/ECET0761697A/jo/article_1

Texte n°8

Article 1


Les modifications des livres Ier, II, III, IV et V du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.