Article 3
L'arrêté du 4 juin 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades du corps des agents professionnels qualifiés de La Poste est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INDI0630227A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/30/INDI0630227A/jo/article_3
Texte n°18
L'arrêté du 4 juin 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades du corps des agents professionnels qualifiés de La Poste est abrogé.
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