Décision n° 2005-1095 du 20 décembre 2005 du Conseil supérieur de l'audiovisuel définissant les modalités de programmation du temps d'émission accordé aux formations politiques représentées par un groupe dans l'une ou l'autre des assemblées du Parlement ainsi qu'aux organisations syndicales et professionnelles à l'échelle nationale pour l'année 2006

Version INITIALE

NOR : CSAX0511095S

Texte n°70

Article 2


Un temps d'antenne global de trois heures vingt-huit minutes réparti entre France 2 et France 3 est réservé aux formations politiques visées en annexe I.
Un temps d'antenne global de cinq heures douze minutes réparti entre France 2 et France 3 est réservé aux organisations syndicales et professionnelles visées en annexe II.
Les émissions programmées en télévision sont de deux types :
- des émissions courtes d'une durée de deux minutes ;
- des émissions longues d'une durée de quatre minutes (pour France 2) et cinq minutes (pour France 3).
Les émissions de deux minutes sont programmées :
- sur France 2, le mardi vers 13 h 50 ;
- sur France 3, le samedi vers 18 h 20.
Ces émissions sont diffusées, sauf décision contraire et motivée du CSA, la même semaine.
Les émissions de quatre minutes (France 2) et cinq minutes (France 3) sont programmées :
- sur France 2, dans la nuit du lundi au mardi vers 0 h 30 avant le journal de la nuit ;
- sur France 3, le dimanche vers 11 h 30, avant le 12/14.