Arrêté du 4 novembre 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises sylvicoles de la région Pays de la Loire (n° 8523)

Version INITIALE

NOR : AGRF0502483A

Texte n°89

Article 3


Le directeur général de la forêt et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.