Arrêté du 15 octobre 2007 revalorisant pour l'année civile 2007 les taux de la subvention de fonctionnement allouée aux associations et organismes responsables des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural

Version INITIALE

NOR : AGRE0768337A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/15/AGRE0768337A/jo/article_1

Texte n°15

Article 1


En application de l'arrêté du 16 décembre 2004 susvisé, le montant de la subvention de fonctionnement pour l'année civile 2007 est fixé à :
1 328 EUR par élève externe ;
1 641 EUR par élève demi-pensionnaire et interne externé ;
2 415 EUR par élève interne.