Arrêté du 25 mars 2005 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : ECOP0500339A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/25/ECOP0500339A/jo/article_1

Texte n°30

Article 1


L'article 2 de l'arrêté du 28 décembre 2004 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 2. - Délégation est donnée à Mmes Karine Chanquoy-Jacquet, Claire Gallaccio et à MM. Stephane Courtin et William Fréville, administrateurs civils, à Mmes Françoise Chrysanthe, Madeleine Clergue et à M. Jacques Martin, receveurs des finances de 1re catégorie, à Mmes Françoise Tucoo, Claudine Grumier et à MM. Eric Daas et Pascal Flamme, directeurs départementaux du Trésor public, et à M. Didier Pierron, inspecteur principal du Trésor public, à l'effet de signer, au nom du directeur général de la comptabilité publique et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents de recouvrement du Trésor, à l'exception des actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires disciplinaires. »