Article 10
L'arrêté du 6 mars 2001 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFP0500398A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/25/DEFP0500398A/jo/article_10
Texte n°14
L'arrêté du 6 mars 2001 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense est abrogé.
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