Article 3
Le secrétariat de la commission est assuré par l'Agence centrale des achats.
Arrêté du 15 juin 2007 portant composition et fonctionnement d'une commission d'appel d'offres spécifique pour le projet de place de marché interministérielle relevant de l'Agence centrale des achats
NOR : ECEP0757242A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/15/ECEP0757242A/jo/article_3
Texte n°14