Décret n° 2007-1570 du 5 novembre 2007 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants et modifiant le code du travail (dispositions réglementaires)

Version INITIALE

NOR : MTST0750576D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/11/5/MTST0750576D/jo/article_10

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/11/5/2007-1570/jo/article_10

Texte n°19

Article 10


Le premier alinéa de l'article R. 231-90 du code du travail est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le chef d'établissement porte à la connaissance de chaque salarié amené à intervenir en zone surveillée, en zone contrôlée ou sur les lieux de travail des établissements mentionnés au deuxième alinéa du II de l'article R. 231-73, le nom et les coordonnées de la ou des personnes compétentes en radioprotection. »